Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Senior Évasion.

Senior Évasion propose des séjours accompagnés pour seniors comprenant, selon l’offre réservée, notamment :

• hébergement ;
• pension complète ;
• accompagnement pendant le séjour ;
• activités ;
• animations ;
• prestations de détente et de bien-être selon disponibilité.

Les prestations exactes, dates, durée et prix sont ceux indiqués dans l’offre sélectionnée par le client.

Article 2 — Réservation et admission

L’admission définitive intervient après étude des informations concernant la santé et l’autonomie.

La réservation devient définitive après :

• étude et acceptation du dossier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement de l’acompte.

Une demande effectuée sur le site ne constitue donc pas automatiquement une admission définitive.

Senior Évasion peut demander des informations complémentaires nécessaires afin de déterminer si les besoins d’accompagnement du participant sont compatibles avec le séjour proposé.

Article 3 — Prix et paiement

Pour un séjour : acompte de 510 €, déduit du prix total.

Pour un week-end : acompte de 300 €, déduit du prix total.

L’acompte n’est pas remboursable, dans les conditions prévues aux articles 4 à 6. Le paiement peut être effectué en 6 fois maximum, acompte compris.

La totalité du prix doit être réglée avant le début du séjour conformément à l’échéancier convenu.

L’acompte confirme et bloque la place du participant après acceptation de son dossier.

Article 4 — Annulation et report par le client

Plus de 30 jours avant le départ :

• l’acompte reste acquis à Senior Évasion ;
• les autres sommes déjà versées sont remboursées.

À 30 jours ou moins du départ :

• aucun remboursement n’est effectué, sous réserve des dispositions légales impératives applicables ;
• un seul report dans un délai maximal de 6 mois peut être proposé ;
• le report reste soumis aux disponibilités de Senior Évasion.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve de toute disposition légale impérative plus favorable au consommateur.

Article 5 — Hospitalisation avant le séjour

En cas d’hospitalisation du participant avant le départ, sur présentation d’un justificatif, un report du séjour pourra être proposé dans un délai maximal de 6 mois, sous réserve des disponibilités.

Si, à la suite de cette hospitalisation, l’état de santé ou le niveau d’autonomie du participant ne lui permet définitivement plus de participer à un séjour Senior Évasion :

• les sommes versées au-delà de l’acompte sont remboursées ;
• l’acompte de 510 € pour un séjour ou de 300 € pour un week-end reste acquis à Senior Évasion,

sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Senior Évasion peut demander un justificatif établissant l’impossibilité de participer au séjour sans demander la communication d’informations médicales détaillées non nécessaires.

Article 6 — Décès du participant

En cas de décès du bénéficiaire avant le séjour et sur présentation d’un justificatif :

• 50 % des sommes versées sont remboursées ;
• 50 % des sommes versées sont conservées,

sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 7 — Annulation par Senior Évasion

En cas d’annulation du séjour à l’initiative de Senior Évasion, les sommes versées par le client sont intégralement remboursées, sauf si le client accepte expressément un report. Aucun report n’est imposé au client.

Article 8 — Évolution de l’état de santé ou de l’autonomie avant le séjour

Le participant ou son représentant doit informer Senior Évasion de toute évolution significative de son état de santé, de son autonomie ou de ses besoins d’accompagnement survenue entre l’acceptation du dossier et le départ.

Si les besoins du participant ont évolué au point de ne plus être compatibles avec les conditions d’accompagnement proposées, Senior Évasion procédera à une réévaluation avant le départ.

Si les conditions nécessaires à la sécurité et au bon accompagnement du participant ne peuvent plus être réunies, le séjour pourra être reporté ou la participation réévaluée.

Article 9 — Dégradation de l’état du participant pendant le séjour

En cas de dégradation de l’état de santé ou de l’autonomie pendant le séjour, Senior Évasion prend les mesures adaptées à la situation. Selon les circonstances, Senior Évasion pourra contacter :

• la personne à prévenir ;
• le représentant du participant ;
• un professionnel de santé ;
• le médecin traitant lorsque cela est possible ;
• les services d’urgence.

En cas d’urgence médicale, Senior Évasion pourra contacter directement les services de secours sans attendre l’autorisation préalable de la famille.

Si l’état de santé, le niveau d’autonomie ou les besoins d’accompagnement deviennent incompatibles avec la poursuite du séjour dans des conditions satisfaisantes de sécurité, Senior Évasion pourra mettre fin à la participation après évaluation de la situation et, lorsque cela est nécessaire, après avis d’un professionnel de santé.

La famille ou la personne désignée sera alors contactée afin d’organiser la solution appropriée : retour auprès d’un proche, prise en charge adaptée, hospitalisation ou autre solution appropriée.

Article 10 — Soins infirmiers et professionnels de santé

Senior Évasion n’assure pas de soins infirmiers et ne se substitue pas aux professionnels de santé.

Lorsqu’un participant bénéficie habituellement de soins infirmiers devant être poursuivis pendant le séjour, cette information doit obligatoirement être communiquée avant l’admission définitive. Le participant ou son représentant doit contacter le responsable de Senior Évasion afin d’étudier la possibilité d’organiser l’intervention d’un infirmier ou d’une infirmière sur le lieu du séjour.

Cette possibilité dépend notamment :

• de la nature des soins ;
• de l’organisation du séjour ;
• de l’accessibilité du lieu ;
• de la disponibilité du professionnel.

Aucun professionnel extérieur ne doit intervenir sur le lieu du séjour sans information préalable du responsable de Senior Évasion.

Article 11 — Visites extérieures

Afin de préserver la sécurité, l’intimité, la tranquillité des participants, la vie en petit groupe et le bon déroulement du séjour, les visites de personnes extérieures ne sont pas autorisées sur le lieu d’hébergement pendant le séjour.

Cette interdiction ne concerne pas les professionnels de santé ou autres intervenants préalablement autorisés par le responsable de Senior Évasion. Toute situation exceptionnelle doit faire l’objet d’une autorisation préalable du responsable.

Article 12 — Médicaments et traitements

Les traitements nécessaires pendant le séjour doivent être signalés lors de la constitution du dossier.

Le participant ou son représentant doit fournir les médicaments nécessaires pour toute la durée du séjour ainsi que les prescriptions ou documents nécessaires.

Senior Évasion ne modifie aucune prescription médicale et ne prend aucune décision médicale relative au traitement du participant.

Article 13 — Hébergement

Selon la formule réservée, le participant est hébergé dans une villa, un lodge ou un autre hébergement sélectionné pour le séjour. Les caractéristiques précises du lieu peuvent varier selon le séjour.

Lorsque l’offre mentionne une piscine, son utilisation reste soumise aux règles de sécurité, aux conditions du lieu, aux conditions météorologiques et aux capacités du participant.

Article 14 — Pension complète

Lorsque la formule prévoit une pension complète, celle-ci comprend notamment :

• petit-déjeuner ;
• déjeuner ;
• collation ;
• dîner ;
• boissons ;
• cocktails sans alcool.

Les éventuelles allergies, intolérances ou régimes alimentaires particuliers doivent être signalés avant le séjour.

Article 15 — Activités, animations et bien-être

Les activités proposées peuvent notamment comprendre :

• jeux de société ;
• jeux de mémoire ;
• animations ;
• moments conviviaux ;
• aquagym ;
• massage bien-être ;
• pédicure ;
• autres activités adaptées au séjour.

Les prestations telles que massage, pédicure ou aquagym sont proposées sous réserve notamment de la disponibilité des intervenants, des conditions météorologiques, des capacités du participant et de l’organisation du séjour.

Une activité pourra être modifiée, adaptée, reportée ou remplacée lorsque les circonstances le nécessitent.

Article 16 — Vie en collectivité et comportement

Les participants doivent respecter les autres participants, les accompagnateurs, les professionnels intervenants ainsi que les lieux mis à leur disposition.

Tout comportement mettant gravement en danger le participant lui-même, les autres participants ou les personnes présentes pourra conduire Senior Évasion à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité.

Si la poursuite du séjour devient impossible dans des conditions satisfaisantes de sécurité, le représentant ou la personne à prévenir sera contacté afin d’organiser une solution adaptée.

Article 17 — Départ anticipé

Lorsqu’un participant ou son représentant décide volontairement d’interrompre le séjour avant son terme, les prestations non consommées ne donnent pas automatiquement droit à remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas d’hospitalisation ou de situation médicale, les dispositions spécifiques prévues aux articles 5 et 9 s’appliquent.

Article 18 — Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre d’une réservation sont utilisées notamment pour :

• étudier la demande ;
• déterminer la compatibilité du séjour avec les besoins du participant ;
• organiser le séjour ;
• gérer la réservation ;
• communiquer avec le participant ou son représentant ;
• assurer le bon déroulement de l’accompagnement.

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Article 19 — Acceptation des CGV

Lors de la demande de réservation, le client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de Senior Évasion ». La demande ne peut pas être transmise sans cette acceptation.

L’acceptation, sa date, son heure et la version des CGV acceptée sont enregistrées avec chaque demande.